Comptabilités des syndicats, sorties au journal officiel.

les syndicats vont publier leurs comptes

Attendus depuis plusieurs mois, les décrets d'application de la réforme de 2008 sur la représentativité concernant la transparence du financement des syndicats et du patronat ont été publiés au « Journal officiel » hier. Provoquée par le scandale des comptes de l'UIMM en 2007, c'est une révolution après des dizaines d'années d'opacité. Les syndicats devront présenter chaque année un bilan, un compte de résultat et une annexe. Leurs comptes devront intégrer les cotisations, le traitement des apports, des dons, des contributions publiques et en nature, mais aussi le traitement des dépenses liées aux congrès et au financement des organisations satellites. Surtout, les comptes des organisations dont les ressources dépassent 230.000 euros devront être certifiés par un commissaire aux comptes. Sous ce seuil, leurs comptes pourront être présentés sous une forme simplifiée.

Transparence

Internet sera la clef de voûte du dispositif pour la publicité des comptes. Au-dessus de 230.000 euros de ressources, les syndicats devront remettre, dans les trois mois suivant leur clôture, leurs comptes au « Journal officiel », qui les publiera sur son site. En deçà de ce seuil, les syndicats devront eux-mêmes assurer la publicité de leurs comptes sur leur site Internet, ou, à défaut de site, les transmettre à la Direction régionale des entreprises, du travail et de l'emploi. Les confédérations ouvriront le bal en 2011 sur leurs comptes 2010. Unions régionales et départementales les rejoindront l'année suivante, puis l'opération transparence sera généralisée en 2013, sur les comptes 2012. Le seuil retenu de 230.000 euros, assez bas pour avoir un impact certain, témoigne de la détermination du gouvernement. Toutes les fédérations de la CGT et de la CFDT seront concernées, comme une bonne partie de leurs niveaux intermédiaires : plus de 50 % des unions départementales de la CGT et les principaux syndicats territoriaux de la CFDT, dépassent ce seuil, tout comme les grosses fédérations de la CFTC et FO.

C'est, de fait, sur les syndicats de salariés que la pression est la plus forte. La réforme de la représentativité fait de la transparence des comptes un des critères à respecter pour être représentatif. La situation est plus confortable pour les organisations patronales, le dossier de leur représentativité ayant été renvoyé à plus tard. Elles n'en ont pas moins de réels efforts à faire elles aussi. Le Medef a commencé à faire certifier ses comptes, mais la CGPME ne publie que des données très succinctes et l'UPA garde secrets ses chiffres.  (D.P Les Echos)

Voir le décret paru au J.O le 30/12/2009