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PrÉSentation

  • : Syndicat SUD Autoroutes
  • : Actualités, syndicalisme, au détour des Autoroutes Paris Rhin Rhône... Ce blog est en constante évolution : nombreuses mises à jour quotidiennes.
  • Contact

P M V

 


   
Délégué Syndical Central
 Pascal GRAPPIN
36, rue du Docteur Schmitt 
21850 Saint-Apollinaire
 
 


    (Cliquez sur l'image 
      pour agrandir)
.

Tél. 06 46 09 47 19

       03 80 77 67 18
Fax.03 80 66 66 70 
         
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Aire &Quot;D'Archives&Quot;

 
 Aprr72ppp

SUD signataire de la dernière négociation NAO

DerniÈRes Infos

30 avril 2012 1 30 /04 /avril /2012 10:45

Madame, Monsieur,

 

Vous êtes candidat-e à l’élection présidentielle.

 

Le syndicat SUD Autoroutes a décidé de vous interpeller sur le dossier autoroutes en France.

Tout d’abord, laissez-nous vous présenter notre syndicat.

 

SUD Autoroutes est une organisation syndicale française des salarié-es des sociétés d’autoroutes et leurs filiales, des ouvrages à péages. Organisé en syndicat national, ce syndicat est membre de l’Union syndicale Solidaires. SUD est l’acronyme de « Solidaire, Unitaire et Démocratique ».

Le secrétaire général de SUD Autoroutes est Frédéric Dumouchel, élu le 8 avril 2011 lors du Congrès à Dijon.

Les différents syndicats qui composent SUD Autoroutes sont :

 

- SUD AREA (Autoroutes Rhône – Alpes)

- SUD APRR (Autoroutes Paris-Rhin-Rhône)

- SUD ASF (Autoroutes du Sud de la France)

- SUD ASF Brive (Autoroutes du Sud de la France Brive)

- SUD COFIROUTE (Compagnie Financière et Industrielle des Autoroutes)

- SUD ESCOTA (Autoroutes Estérel-Côte-d’Azur)

- SUD SANEF (Société des autoroutes du Nord et de l’Est de la France)

- SUD SEA 14

 

Voici notre question :

 

Quelle est votre position sur la privatisation des autoroutes, bradée en 2006 aux géants du BTP à 14,8 milliards d’euros (inférieur de 10 milliards d’euros à sa véritable valeur selon la Cour des comptes), et ce qui en découle :

 

  • Suppression de l’outil de travail par une déshumanisation abusive des péages au profit des voies automatiques entraînant une diminution drastique du personnel de 14% en moyenne (-20% chez APRR, -18% chez VINCI) qui s’accompagne d’une détérioration des conditions de travail (ex. :+26 % des accidents du travail et +23% du taux de gravité en 1 an chez VINCI) et de l’accueil,

  • Dégradations des conditions de travail des  agents autoroutiers mettant gravement en cause la sécurité des usagers,

 

  • Pressions subits par l’ensemble des personnels administratifs  et sur l’effondrement du dialogue social, etc… ?

 

 

Dans l’attente de votre réponse que nous publierons sur nos sites Internet et sur les réseaux sociaux,

 

Veuillez croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de notre sincère considération.

 

 

Frédéric DUMOUCHEL,

Secrétaire Général de l’Union Syndicale SUD Autoroutes  

 

Contact :

Frédéric DUMOUCHEL

Tél : 06.84.24.76.60

mail : oneill3882@hotmail.com


 

Réponse de Nathalie ARTHAUD  

Réponse de Nicolas DUPONT-AIGNAN 

 

Réponse de François HOLLANDE

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28 mars 2012 3 28 /03 /mars /2012 21:12

Lettre remise en main propre contre récépissé !

 

Lettre_Ouverte_CFDT_CGT_FO_SUD_28_03_2012.jpg

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1 novembre 2010 1 01 /11 /novembre /2010 08:22

  UnionSyndicOk28.10.09

 

                                                                  SEA 14

                                                       Monsieur le Directeur

                                                                  RoutedeSartrouville                                                        

                                                                  360 MONTESON          

 

                                                      St Apollinaire le 27 octobre 2010

 

ANNULE ET REMPLACE LE PRECEDENT ENVOIE

Objet : Préavis de Grève

 

 

LETTRE RECOMMANDEE AVEC AR

 

 

Monsieur le Directeur,

 

Conformément à l’article L.2512-2 et autres du Code du Travail, le syndicat SUD Autoroutes appel à un arrêt de travail au sein de votre entreprise,

                    du  Vendredi  5  novembre 2010  à  21 heures 

            au  Dimanche 7  novembre 2010  à  05 heures.

 

Cette grève concerne l’ensemble du personnel de SEA 14  

Les revendications sont les suivantes :

-         Les Emplois (Maintien des emplois)

-         Retraites (maintien d’une retraite digne et équitable)

-         Les conditions de Travail pour l’ensemble du personnel et notamment la filière péage avec l’arrivée de nouvelles technologies.

-         Paiement du jour de GREVE

 

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur Général Délégué, nos salutations distinguées.

 

 

                                                  Le Secrétaire Général

                                                  Union Syndicale SUD Autoroutes

                                                  Guillaume SIMONCINI

           

 

Copie :   Inspection du Travail

                   Mlle DE FLEURY Magalie

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7 juin 2010 1 07 /06 /juin /2010 07:11

logoSudRvb

 

                                                                  Autoroutes Paris Rhin Rhône

                                                                  Madame BAILLEMONT Ghislaine

                                                                  Directrice Régionale Rhône

         LETTRE OUVERTE                            Présidente CE Région Rhône

                                                                  DR Rhône –Site de GENAY

                                                                  Gare de Péage de GENAY

                                                                  BP 25

                                                                  69727 GENAY Cedex

 

                                                                  Beaune, le 1er juin 2010

Copie :            M. N…..

                      M. B…….

                      M. A…….'.         

                      Tous directeurs Régionaux

 

Objet :            LETTRE OUVERTE

                       Suite réunion CE Rhône du 26 mai 2010

 

Madame la Directrice-Présidente CE,

 

Pourquoi les élus SUD ont légitimement décidé de quitte la dernière réunion CE Rhône, qui s'est tenue le 26 mai 2010 à Beaune ?

SUD,  par cette action forte, marque sa totale désapprobation  face aux accusations ouvertement calomnieuses de la Direction concernant le mouvement de grève du 26 avril 2010 au District de Pouilly-en-Auxois en pleine réunion de CE.

En effet, Madame la Directrice Régionale, par malice, tente d'accuser certains agents de ce District d'avoir fait pression sur leurs collègues afin de les obliger à suivre ce mouvement sans pourtant en apporter la preuve ; ce stratagème étant de minimiser le franc succès de cette GREVE, puisque les chiffres donnés lors du CE Rhône par Madame la Directrice-Présidente CE, faisaient état de 95% de grévistes parmi le personnel viabilité/sécurité.

 

Nous nous interrogeons sur la légitimité de participer à un vote sur I’ avenir d'un district et de son personnel avec de telles accusations en toile de fond. En laissant planer un doute sur la sincérité de leurs collègues de Pouilly, les élus CE SUD se sont sentis atteints dans leur intégrité et n'ont pas jugé utile de faire entendre leurs voix déclarées pour le moins douteuses par la Présidente de cette assemblée.

 

Nous faisons part de notre préoccupation quant au manque de clarté et de précision des échéances du déploiement du district de l'Auxois notamment en ce qui concerne la date d'embauchedes 4 agents nécessaires à l'exploitation  du nouveau tracé, le point d'appui à Bierre,  la sécurité sur l'ensemble du tracé du district de l'Auxois,  plus particulièrement dans le Col de Bessey, et l'impact des interventions des AMQ de Pouilly sur le personnel du district de Beaune.

 

Face à ces préoccupations, les élus SUD ont tenté de faire valoir la validité d'un report de traitement de ce dossier au mois prochain, demande, qui loin d'être entendue par Madame la Directrice, s'est vue qualifiée d'électoraliste par cette même personne soutenue par les élus CFDT qui ont pourtant voté contre ce projet!

 

Si  Madame la  Directrice Régionale – Présidente CE Rhône a trouvé plus confortable de mettre en doute le travail des élus SUD que de s'intéresser aux vrais problèmes, c'est un choix qu'elle devra assumer dans l'avenir et qu'elle devra sûrement  expliquer au  personnel de Pouilly, si toutefois elle daigne leur dire bonjour la prochaine fois qu'elle se rendra en visite sur leur district.

 

En conclusion, les élus SUD ne laisseront pas mettre en doute leur responsabilité d'élus et de représentants. C'est I' ensemble des salariés qui, par un acte personnel et raisonné, a souhaité faire entendre sa voix par un acte fort : LA GREVE.

 

A la Directrice Régionale-Présidente CE d'être digne et responsable dans la  gestion d’un tel conflit, en  répondant concrètement aux attentes légitimes et respectueuses de son personnel et non en empêchant les élus de faire leur travail de représentants du personnel.

 

Recevez, Madame la Directrice-Présidente  CE, mes salutations distinguées.

 

 

Pour SUD

La Représentante Syndicale SUD auprès du CE

 

 

Fabienne PICARD

 

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12 mai 2010 3 12 /05 /mai /2010 10:25

logoSudRvb 

Autoroutes Paris Rhin Rhône
Monsieur N.....
Directeur Général Délégué
36 rue du Docteur Schmitt
21850 Saint-Apollinaire

 

Saint-Apollinaire, le 11mai 2010

Objet: Préavis de Grève

 

LETTRE RECOMMANDEE AVEC AR

 

Monsieur le Directeur Général Délégué,

 

Conformément à l'article L.2512-2 et autres du Code du Travail, le syndicat SUD Autoroutes appel à un arrêt de travail du Mercredi 26 mai 2010 à 20 heures au Vendredi 28 mai 2010 à 05 H 00 du matin.

 

Cette grève concerne l'ensemble du personnel d'Autoroutes Paris Rhin Rhône

 

Les revendications sont les suivantes:

 

-Les Emplois (Maintien des emplois dans toutes les filières)
-Politiques salariales (Contre la décision unilatérale de la Direction d'une augmentation de seulement 1% en 2010)
-Retraites (maintien d'une retraite digne et équitable)
-Maintien des acquis sociaux (contre la taxation du badge TIS du

personnel, maintien de la prime de retrait ca en liste noire, .. .)

-Les conditions de Travail pour l'ensemble du personnel
-Paiement du jour de GREVE 

 

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur Général Délégué, nos salutations distinguées.

 

Le secrétaire du syndicat SUD
Jean Pierre CAMPANATO

 

Copie: Mr B.......
Inspection du Travail

Permanence+Coordonnées

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21 avril 2010 3 21 /04 /avril /2010 06:09

                                                                       logoSudRvb

                                                                       

  

 

 

                                 Autoroutes Paris Rhin Rhône

                                 Madame B......... (Directrice Régionale)

                                       DR Rhône

                                       Gare de Péage de GENAY

                                       B.P. 25

                                       69727 GENAY Cedex

 

                                 Saint-Apollinaire, le 16 avril 2010

 

Objet : Préavis de Grève District de Pouilly-en-Auxois

 

 

LETTRE RECOMMANDEE AVEC AR

 

 

Madame la Directrice Régionale,

 

Conformément à l’article L.2512-2 et autres du Code du Travail, le syndicat SUD Autoroutes appel à un arrêt de travail du  Lundi 26 avril 2010 à  04 heures  du matin au  Mardi 27 avril 2010 à  04 H 00 du matin.

 

Cette grève concerne l’ensemble du personnel d’Autoroutes Paris Rhin Rhône du district de Pouilly-en-Auxois

 

Les revendications sont les suivantes :

 

-      Réponses concrètes quant aux conséquences pour le personnel du district de Pouilly-en-Auxois sur le projet de la Direction du regroupement/Allongement/ réorganisation du district qui deviendrait district de l’Auxois

-      Les conditions de Travail

-      Paiement du jour de GREVE

 

Veuillez agréer, Madame la Directrice Régionale, nos salutations distinguées.

 

 

                           Le secrétaire du syndicat SUD

                              Jean Pierre CAMPANATO

 

 

Copie :       Mr N.....

                   Mr ........’.

Mr B.......

Inspection du Travail

 

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1 avril 2010 4 01 /04 /avril /2010 05:06

 

  logoSudRvb                                                                      

                

                                                                    

                                                              Autoroutes Paris Rhin Rhône

                                            Monsieur N.....

                                            Directeur Général Délégué

 LETTRE OUVERTE                      36 rue du Docteur Schmitt

                                            21850 Saint-Apollinaire

 

                                                             Saint-Apollinaire, le 30 mars 2010    

 

Lettre recommandée avec AR

 

Objet :             Accord 2009.5

                        Temps Partiel Mensualisé

 

Copie :      Monsieur B......., Mr A.......’ .,

                   Directeurs Régionaux

                   Organisations Syndicales APRR

 

 

Monsieur le Directeur Général Délégué,

 

L’accord 2009.5 prévoit en son article III – 4 que les salariés qui sont titulaires d’un contrat à temps partiel mensuel peuvent choisir entre trois possibilités :

 

-       Le passage à temps plein dans le cadre d’un CPS, entraînant par conséquent l’application de l’article III – 1 pour tout ce qui concerne les modalités de la programmation ;

-       Un CPS à temps réduit avec maintien du taux d’emploi, entraînant là aussi les dispositions prévues à l’article III – 1 qui traitent d’une manière générale du contrat de programmation semestrielle ;

-       Le « maintien du statut de temps partiel mensuel et du taux d’emploi actuel, avec mention expresse dans le contrat de travail des jours travaillés (sans mention de la durée quotidienne et des horaires de travail) au cours de chacune des semaines du mois ».

 

La Direction tente actuellement et parfois avec succès de faire signer les avenants aux salariés ayant fait le choix de rester sous le statut de temps partiel mensuel.

 

La Direction a été interrogée à plusieurs reprises sur la légalité d’un tel avenant.

 

Dans l’avenant, il est proposé le maintien du taux d’emploi, ce qui est conforme à l’accord, la répartition des semaines travaillées, mais avec en plus la répartition sur la semaine, et la durée hebdomadaire. Il est également mentionné la possibilité de modifier  la répartition avec un changement possible entre les semaines indiquées, entre les jours de chacune des semaines, de sorte que la répartition du temps de travail peut être en définitive faite, selon la Direction, pour tous les jours de la semaine.

Il est enfin ajouté que ces modifications sont notifiées,  on  ne  sait    sous quelle forme au moins 7 jours à l’avance.

 

L’avenant prévoit qu’il doit y avoir la mention expresse des jours travaillés au cours de chacune des semaines du mois, ce qui est le cas de l’avenant, sans mention de la durée quotidienne et des horaires de travail, ce qui est également le cas de l’avenant. Il n’y a donc pas de critique particulière à faire.

En revanche, il est prévu que des modifications peuvent avoir lieu d’abord dans la répartition de la durée entre les 4 semaines, ensuite par changement des jours travaillés au cours de chacune de ces 4 semaines. Cette possibilité n’est pas prévue par l’accord 2009.5.

Cette disposition n’est pas conforme à l’accord. La possibilité d’une modification des jours n’ayant  été expressément prévue que pour les CPS, et non pour le maintien du statut de temps partiel mensuel, la modification est impossible pour ce dernier statut.

 

En application de l’article L3122-2 du Code du travail, aux termes duquel seul un accord collectif peut définir les modalités d’aménagement du temps de travail, la disposition litigieuse n’est pas conforme à l’accord 2009.5 qui, à la suite d’une interprétation nécessairement restrictive, ne prévoit une telle possibilité de répartition et de modification que pour les CPS à temps réduit.

 

En application des articles L3123-21 et L3123-14 du Code du travail, la disposition n’est pas non plus conforme à la loi qui ne prévoit qu’une possibilité de modifier la répartition de la durée, soit entre les jours de la semaine lorsque le contrat est en base hebdomadaire, ce qui n’est pas le cas en l’espèce, soit entre les semaines du mois lorsqu’il est en base mensuelle, ce qui est le cas.

Il s’agit d’une disposition alternative et non cumulative et qui ne prévoit pas la modification des jours de travail de la semaine.

 

Enfin, l’accord ne paraît pas non plus conforme aux principes jurisprudentiels imposant, d’une part, que le salarié ne soit pas contraint de rester à la disposition de son employeur et que, d’autre part, le pouvoir de direction de l’employeur ne peut pas dégénérer en pouvoir discrétionnaire de modifier tous les éléments essentiels du contrat sans conclure d’autres avenants.

La mention d’une notification au moins 7 jours à l’avance est insuffisante et n’est pas conforme à l’article L3123-5 applicable à l’accord en ce qu’il ne détermine pas comment les horaires de travail sont notifiés (ils doivent l’être par écrit) ni les limites à l’intérieur desquelles la durée du travail peut varier.

 

En conclusion, je vous demande de bien vouloir prendre en considération, l’ensemble des éléments ci-dessus, afin d’établir ou de proposer des avenants conforment à vos salariés qui souhaitent conserver leur statut de salarié à temps partiel mensualisé au sein d’Autoroutes Paris Rhin Rhône.

 

Recevez, Monsieur le Directeur Général Délégué, mes salutations distinguées.

 

 

                                       Le Délégué Syndical Central SUD

 

 

                                                     JP Campanato

Permanence+Coordonnées

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26 mars 2010 5 26 /03 /mars /2010 18:59

Suite à la réunion DSC / direction APRR du 9 mars 2010
portant sur la négociation d'un accord d'entreprise relatif
à la prévention du risque lié au stress au travail ; un projet
a été remis en séance.

SUD a indiqué à la direction qu'un courrier serait envoyé
précisant les demandes de SUD et propositions de SUD
concernant cet accord, ce courrier de 4 pages est visible
ci-dessous
.


SeuleWeb.jpg


   logoSudRvb                                                                 
                                                                  Autoroutes Paris Rhin Rhône                                                                 

                                                                  Monsieur B.......

                                                                  Secrétaire Général APRR

                                                                  36 rue du docteur Schmitt

                                                                  21850 Saint-Apollinaire

           

                                                                  Saint-Apollinaire, le 19 mars 2010 

 

Objet :           Propositions SUD Négociation Accord

relatif à la prévention du risque lié au stress au travail

 

Monsieur le Secrétaire Général,

 

Comme convenu lors de la réunion de négociation du 9 mars 2010 relatif à la prévention du risque lié (« des risques liés ») au stress au travail où votre projet d’accord nous a été transmis en séance, ce projet d’accord apporte de la part de notre organisation syndicale les remarques et demandes d’amendements suivants :

 

Concernant la dénomination de l’accord, il nous semble trop restrictif, nous suggérons la dénomination suivante : Accord d’entreprise N° XXXX.X relatif à la prévention des risques psychosociaux au travail (stress).

 

Dans le préambule du projet d’accord

 

Comme le précise l’article L4121-1 à 5, il s’agit de la santé physique et mentale des salariés et non morale comme indiqué dans le 3ème paragraphe du projet d’accord.

 

D’autre part toujours dans le préambule, il est indiqué :

 

            Dans ce cadre, les parties ont souhaité :

  • ·         Identifier les facteurs de stress, en tant que risques (risque au pluriel) psychosociaux (à rajouter)
  • ·         Mettre en place des groupes d’analyse et de prévention des risques à la place de : une structure de concertation et d’analyse du risque
  • ·         Sensibiliser et former l’encadrement et tous les acteurs de la prévention à la maîtrise à la place de gestion des risques à la place du risque
  • ·         Promouvoir les bonnes pratiques managériales susceptibles de supprimer ou de réduire le stress dans la vie professionnelle quotidienne rajouter en donnant tous les moyens humains, matériels et financiers nécessaires au bon fonctionnement des entités et une autonomie plus élargie dans la gestion de leur activité au quotidien. 

Article I - : Description du stress au travail

 

Il est indiqué : Toute manifestation de stress au travail ne doit pas être considérée comme stress liée au travail. En effet, les … que dans la vie privée.

 

Remarque SUD : L’individu est une entité, il est donc difficile de faire la part des choses, seulement l’employeur n’a pour mission que de garantir la santé de son salarié au travail, quel est l’intérêt de ces phrases, si ce n’est que de déculpabiliser la direction ? Ces phrases doivent être enlevées, elles peuvent être un facteur de discrimination entre ceux qui arrivent à « négocier » leur stress en général et les autres.

Les parties conviennent… tenant à l’organisation et aux conditions de travail à la place  de  tenant au contenu et à l’organisation du travail

 

Enfin, étant donné que le stress au travail relève d’un processus ergonomique mais correspond également à une approche médicale…

 

Remarque SUD : on confond là les causes et les conséquences. La définition de l’ergonomie est « adapté le travail à l’homme », donc les situations de stress sont générées entre autres par un dysfonctionnement dans cette adaptation et relève totalement de la responsabilité de l’employeur, soigner la dépression est effectivement du ressort du corps médical, mais cette phrase peut vouloir dire que les situations de stress ne seront prises en compte qu’à travers des événements collectifs. On peut se demander à partir de combien de personnes en souffrance on tire la sonnette d’alarme. C’est là encore une phrase culpabilisante pour l’individu à qui l’on renvoie sa faiblesse et sa fragilité. Il serait plus judicieux que l’on fasse référence à l’ergonomie en temps qu’étude pouvant éviter les situations de stress et non arriver à un sens de phrase qui veut dire que l’on adapte l’homme au travail et pour ceux qui n’y arrivent pas d’aller voir leur « psy ».

 

Article II - : Mise en place d’indicateurs de risques

 

Afin d’assurer une veille……………… le stress au travail comme risques psychosociaux seraient avérés à la place de risque psychosocial serait avéré, 4 grandes catégories de données sont définies par les signataires de l’accord (où est la 4ème dans le projet d’accord ????), d’autre part les groupes de prévention définiront des indicateurs (liste non-exhaustive) liés au fonctionnement de l’entreprise (temps de travail, mouvement du personnel, activité de l’entreprise, relations sociales, formation/ rémunération et l’organisation du travail).

 

            II-1 : Indicateurs de santé rajouter et sécurité

 

Ils ont pour objectif de mesurer…………………………..pour la santé rajouter et la sécurité des salariés. Les indicateurs seront communiqués aux membres des groupes régionaux de prévention des risques psychosociaux à la place de aux membres de la commission qualité de vie au travail,…. Les indicateurs disponibles sont les suivants :

 

                                   . Le nombre d’accidents du travail…..

                                   . Le taux de fréquence…

                                   . Le taux de gravité…

                                   . Le nombre de maladies professionnelles…

. Le nombre d’arrêts maladie suivi trimestriellement au niveau de la rajouter région et de la société

. Le nombre de visites médicales spontanées…

Rajouter ce qui suit

. les situations graves ou dégradées : violences verbales d’origine interne ou externe, plainte pour harcèlement moral et/ou sexuelle, symptômes émotionnels, recours à des substances psycho-actives.

. indicateurs médicaux : La liste des pathologies (échelles cause/effet)

. Le nombre de CHSCT et/ou CE  extraordinaire au niveau région et de la société

 

                        II-2 : Indicateurs sociaux

 

Ces indicateurs sont constitués pour permettre de prendre……… (bilan social), les autres seront constitués de manière spécifique. Les indicateurs sociaux transmis au groupe de prévention des risques psychosociaux à la place de à la commission qualité de vie au travail

 

. Absentéisme par entité. Ce facteur sera……

Rajouter

. Horaires atypiques (3X8, 2X8, par roulement, postes fractionnés…)

. Durée Annuelle de travail (Nbre de jours de congés pris ou non pris,…)

 

. Le turn-over mesuré au niveau rajouter région, société et direction

. Le nombre de demandes de mutation

. Le nombre de procédures disciplinaires par entité

 

Rajouter

. solde des départs/ embauches par an au niveau région et société

. Information et communication interne (nature et périodicité des réunions ascendantes et descendantes)

. procédures judiciaires en cours au niveau région et société

. Nombre d’instance judiciaire au niveau région et société

. Nombre de mise en demeure de l’inspection du travail au niveau région et société

. Changement de structure de l’entreprise (restructuration)

. Organisation du travail (pauses fortement contraintes et pauses physiologiques (difficiles/ faciles à obtenir)

 

II-3 : Indicateurs mesurant la perception de la qualité du travail, des conditions de travail, de la motivation

 

Les parties conviennent rajouter qu’à la suite d’un pré-diagnostique et d’un diagnostique approfondi réalisés par les groupes régionaux de prévention des risques psychosociaux, il sera alors élaboré un plan d’action dont l’un des outils centraux pourra être un questionnaire adressé à tous les salariés. Le contenu du questionnaire serait à la place de sera validé par le corps des médecins du travail. Il aurait un caractère anonyme, et les résultats seraient  à la place de seront analysés par les groupes régionaux de prévention des risques psychosociaux à la place de les « commissions qualité de vie au travail ».

 

ARTICLE III - : Structure d’analyse et d’étude des phénomènes collectifs de stress au travail au sein de l’entreprise

 

La prévention et la réduction des problèmes de stress au travail……… qui en souffrent.

 

Dans ce cadre, les parties signataires ont souhaité officialiser dans le présent accord….. du 19 juin 2009.

Ces structures, appelées Groupes de prévention des risques psychosociaux à la place de commissions « qualité de vie au travail », sont organisées précisément et sont dotées….. d’investigation.

 

            III – 1 : Composition des groupes de prévention à la place des commissions

 

Les groupes à la place les commissions doivent favoriser les échanges, proposer des solutions de nature à améliorer les conditions de travail et les relations à l’intérieur de l’entreprise à toute fin de contribuer  la prise en compte de ces démarches par l’ensemble des acteurs de l’entreprise.

 

Il est constitué deux groupes de prévention des risques psychosociaux à la place une commission par établissement, convoquée et présidée par le chef d’établissement.

 

Leur composition est la suivante :

 

                        . Le chef d’établissement ou son représentant

                        …

            . Deux membres du CHSCT de chaque Site à la place de Le ou les Secrétaire(s) du CHSCT

            . Deux élus de chaque CE à la place de Le Secrétaire du CE

            …

 

Les groupes de Prévention des risques psychosociaux à la place de les commissions se réunissent une fois par trimestre à la place d’une fois par an. En cas de circonstances exceptionnelles, une réunion supplémentaire peut être organisée, à la demande du chef d’établissement ou par au moins deux membres du groupe de prévention des risques psychosociaux à la place des Secrétaires du CHSCT.

            

            III-2 : Attributions des groupes de Prévention des risques psychosociaux à la place des commissions

 

Les groupes de Prévention des risques psychosociaux à la place les commissions verront leurs missions évoluer au fil du temps. Dans un premier temps, ils s’attacheront à établir un pré-diagnostique et un diagnostique approfondi définissant les situations de stress au sein de l’ensemble de la société et feront des propositions d’action afin de corriger les situations de stress répertoriées. Ils pourront faire appel en cas de besoin à des intervenants extérieurs.

 

Ce travail étant réalisé, les groupes de prévention des risques psychosociaux à la place de les commissions auront pour mission :

 

. D’étudier les situations collectives rajouter et individuelles de stress des entités…. L’ordre du jour fixé par le chef d’établissement…. par les membres du groupe de prévention à la place de la commission

 

 

. De rédiger un rapport annuel … au sein de l’établissement. Ce rapport sera adressé au Directeur Général Délégué, au DRH,… et du CHSCT de chaque Site à la place de l’établissement, ainsi que la communication d’une synthèse une fois par an au Comité Central d’Entreprise.

  

            ARTICLE IV - : Mesures de sensibilisation et de formation de l’encadrement au stress au travail

                                                         

D’une manière générale, les structures………… collective forte.

 

Afin de favoriser les évolutions nécessaires, des objectifs précis (lesquels et par qui ?????) devront être fixés dans les entretiens de progrès annuels sur ce thème.

 

Le service Développement des ressources humaines établira le cahier des charges…. de stress au travail. La formation sera également proposée…et aux membres des groupes de prévention des risques psychosociaux à la place des commissions « qualité de vie au travail ».

 

Un appel d’offres concernant le projet de formation sera mis en forme…. aux groupes de prévention des risques psychosociaux à la place des commissions « qualité de vie au travail », qui choisiront…

 

Autre thème qui devrait être abordé et qui est de prés ou de loin lié à ce type d’accord, il s’agit de la retraite anticipée liée aux conditions de travail notamment les rythmes de travail (3X8, 2X8, travail par roulement, …), le travail sous circulation, le travail sur écran,…

 

En espérant que vous prendrez en considération nos différentes remarques et souhaits d’amendements portant sur l’amélioration de votre projet d’accord d’entreprise transmis lors de la réunion DS/ Direction du 9 mars 2010.

 

Recevez, Monsieur le Secrétaire Général, nos salutations distinguées.

 

                                                                                              Le Délégué Syndical Central SUD

 

 

                                                                                                          JP Campanato

 

 

 

Copie : Mr N....., Mr A.....’.., Directeurs Régionaux, Toutes les OS

 
Permanence+Coordonnées

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4 août 2009 2 04 /08 /août /2009 06:01

 

LETTRE OUVERTE

Pour affichage

                                                                                 
                                   Monsieur N.....

                                   Directeur Général Délégué

                                   36, rue du Docteur Schmitt

                                   21850 Saint-Apollinaire

 

                                                                                  Saint-Apollinaire, le 9 juillet 2009

 

Objet : Négociation Accord PEAGE suite réunion du 8 juillet 2009

 

Copie :        Mr B....... – Mr A...... ’.

                        Syndicats CFDT, CGT, FO, CFTC, CGC, FAT, CNSF

                        Mr G..... – Mr C.......– Mme B.........
 

Monsieur le Directeur Général Délégué,

 

Pour faire suite à la première réunion de réouverture de négociation   de   l’accord   PEAGE du 8 juillet 2009, notre organisation syndicale a bien pris note de l’avancée positive apportée par la Direction (et répondant en cela à l’une de nos revendications indiquée dans notre courrier de 4 pages de juin 2008) par le passage de l’ensemble des Receveurs échelle 6 à Receveurs-Chefs Echelle 7. Nous avons aussi noté la prise en compte partiel de notre demande de passage des Surveillants-péage à l’Echelle 9 par l’attribution de 8 points (4 points en septembre 2009 et 4 points en septembre 2010).

 

Comme pour l’accord d’entreprise 2004.3 où SUD  fut  une force de proposition et un acteur majeur dans l’élaboration de cet accord qui a d’ailleurs vu au final la signature de notre organisation syndicale, SUD comme pour toute négociation apporte sa contribution dans l’élaboration des accords d’entreprise ayant pour objectif d’obtenir un accord équilibré, équitable, pérenne pour le personnel concerné, l’évolution de la filière Péage méritant sans doute mieux qu’un scénario précipité puisque des centaines d’emploi seront directement impactés par l’élaboration puis l’application d’un futur accord…

 

En l’occurrence, concernant le projet d’accord « PEAGE » proposé ce 8 juillet 2009, on notera un nivellement progressif dans la filière péage, il semble en effet curieux que, par exemple, la masse de travail des opérateurs de supervision se trouve à ce point déconsidérée à l'heure ou chaque semaine désormais des essais de basculement de LTS entre eux feront demain qu'un LTS passera en une minute de 5 à 7, 8 ou même 10 gares à gérer, sans compter à la base un flot de voies automatiques supplémentaires qui s'ajoutent au fil des mois.

Dans ce projet d’accord, on semble laisser de côté un grand nombre de l'effectif dont l’emploi n’a pourtant de cesse d’évoluer :

            [ Opérateurs Supervisions

            [ Conseillères-Clientèle

            [ Surveillants-péage (partiellement pris en compte puisque 8 points d’indice)

[ Receveurs-Chefs

            [ AMQ (partiellement pris en compte puisque 8 points d’indice)

            [ PAA

 

SUD qui a tant agi naguère dans la négociation péage 1ère mouture (accord 2004.3), a d'autres propositions, plus axées sur le long terme et le projet d’accord remis en fin de séance lors de la réunion  DS/ Direction du 8 juillet 2009 mériterait une nouvelle réunion DS/ Direction afin de relire l’ensemble de l’accord et d’apporter des nouvelles propositions d’améliorations à toute fin que l’ensemble du personnel de la filière PEAGE se retrouve dans cet accord tant en matière d’amélioration de sa rémunération que dans ces conditions de travail.

 

Ce courrier n’étant que le relais de l’appel de votre personnel du terrain, afin que la totalité des agents constatent bien que l’évolution de la filière Péage aura entraîné des avancées non pas catégorielles mais d’ensemble, car le travail se construira à l’avenir avec l’ensemble des emplois énoncés ci-dessus.

 

Recevez,  Monsieur le Directeur Général Délégué, mes salutations distinguées.

 

 

                                                                 JP CAMPANATO

                                                            Délégué Syndical Central

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1 juillet 2009 3 01 /07 /juillet /2009 09:38

                                                      Monsieur B.......

                                                      Secrétaire Général APRR

                                                      36 rue du docteur Schmitt

                                                      21850 Saint-Apollinaire

           

                                   Saint-Apollinaire, le 26 juin 2009

 

Objet : Accord d’entreprise 2009.3 signé le 19 mars 2009

                                  

Monsieur le Secrétaire Général,

 

Vous aimez répéter à qui veut l’entendre, que vous êtes le garant du respect de la bonne application des accords d’entreprise Autoroutes Paris Rhin Rhône au sein de l’ensemble de la Société.

 

Or, il s’avère que par le biais de ce courrier, je viens vous apporter la preuve contraire matérialisée en cela par un écrit, qui émane de la Directrice régionale RHONE, qui met très clairement vos services en cause. Il s’agit d’un accord extrêmement récent, puisqu’il a été signé par les « partenaires sociaux » dont SUD le 19 mars 2009, il s’agit de l’accord d’entreprise 2009.3 relatif à la Diversité et à l’égalité professionnelle Femmes/Hommes au sein d’APRR.

 

Le contenu du courrier de la Directrice Régionale RHONE en date du 24 mars 2009 (soit 5 jours après la date de signature de l’accord 2009.3) venant soutenir son Chef de district de VILLEFRANCHE-LIMAS,   est en tous points totalement scandaleux et en totale contradiction avec l’accord signé le 19 mars 2009.

 

            Extrait du courrier de la Directrice Régionale RHONE :

 

« Cependant, je pense que M. V........ vous a fait part des consignes que nous donne la DRH pour élaborer les augmentations individuelles. Ainsi, pour les salariés en fin de carrière, il convient de privilégier l’attribution de primes par rapport à l’attribution de points d’indice supplémentaires. »

 

Il est bon de compléter cette affirmation écrite par Mme B......... (Directrice Régionale RHONE) concernant la position de la DRH St-Apollinaire, qu’elle se fonde sur les propos tenus par Mr V........ devant l’ensemble de son personnel OARQ – SVA et responsables d’activité du district de Villefranche estimant « qu’au delà de 57 ans, il n’accordait plus de point d’indice, qu’il préférait les attribuer aux plus jeunes afin de les motiver ».

 

Comment peut-on au travers d’un exemple aussi édifiant apporter notre confiance au moment d’apposer et d’engager notre signature sur des accords d’entreprise APRR ?

Comment notre organisation syndicale et par là-même votre personnel peut avoir confiance en vers sa Direction ?

 

Recevez, Monsieur le Secrétaire Général, mes salutations distinguées.

 

                                                                        Le Délégué Syndical Central SUD

 

 

                                                                                         JP Campanato

 

 

Copie :             Mr N....., Mr A.....’.., Directeurs Régionaux,

Délégués Syndicaux d’Etablissement SUD

Toutes les Organisations Syndicales APRR signataires de l’accord 2009.3


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