Note d'application des accords d'entreprise APRR.

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                                                     Monsieur B.......

                                                     Secrétaire Général APRR

                                                     36 rue du docteur Schmitt

                                                     21850 Saint-Apollinaire

                                            Saint-Apollinaire, le 1^er décembre 2008

Objet :      Note d’application des accords d’entreprise APRR

Suite aux réunions DS/Direction  Commission de Suivi dans l’application des accords d’entreprise APRR

                   Relations Sociales

Monsieur le Secrétaire Général,

Lors de deux réunions DS/ Direction (le 4 juillet et le 17 septembre 2008), nous avons échangé sous la forme de commissions de suivi dans l’application des accords d’entreprise APRR qui avait fait l’objet, en ce qui concerne notre organisation syndicale, d’un courrier complet reprenant l’ensemble des accords d’entreprise d’Autoroutes Paris Rhin Rhône avec nos commentaires quant aux interprétations ou mauvaises applications des accords d’entreprise que nous avions constaté sur le terrain.

L’objectif de ces échanges étaient d’aboutir à l’écriture d’une note d’application rédigée par la Direction reprenant ce qui avait été validé lors de nos échanges en réunions DS/ directions des 4 juillet et 17 septembre 2008.

Or, à ce jour, 1^er décembre 2008, aucun document ne nous est parvenu à ce sujet, pour dans un premier temps, et c’était le souhait de notre organisation syndicale, d’une validation par l’ensemble des organisations syndicales de votre note d’application que la Direction envisage de diffuser sur le terrain. Notre demande de validation se fonde sur une démarche constructive afin de ne pas retomber sur de nouvelles interprétations, ce qui videraient ainsi de toutes substances la démarche initialement entreprises.

Ce retard dans la diffusion de ce document engendre des retards quant aux décisions prises lors de ces réunions pour exemple « le paiement de l’indemnité de mono-receveur nuit pour les Opérateurs de Supervision » Quand cette indemnité apparaîtra-t-elle sur les bulletins de salaire du personnel concerné ? Y-aura-t-il un effet rétroactif ?

Recevez, Monsieur le Secrétaire Général, mes salutations distinguées.

                                                                         Le Délégué Syndical Central SUD

                                                                                       JP Campanato

Copie : Mr N....., Mr A.....’.., Directeurs Régionaux, Délégués Syndicaux d’Etablissement SUD