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La direction propose de travailler sur 7 thèmes :
Evolution de l’accord 2002.2 accord CDIA
Les contrats de travail
La polyvalence
Les « cyclés » de jour
Astreinte au PEAGE
Le cadre de travail
Limitation du recours au travail précaire
Sur chacun de ces thèmes seront étudiés es propositions de la direction et les organisations syndicales devront faire leurs propositions par écrit afin que la direction puisse prendre en compte les coûts et possibilités…
La direction rajoute qu’elle ne fixe pas d’échéance à cette négociation, il y aura une prochaine réunion le 27 mai 2008 puis une le 11 juin 2008. Chacune des propositions de la direction fera l’objet de discussions…
La Direction souhaite connaître les éventuelles remarques quant aux thèmes évoqués et ceux qu’éventuellement nous aurions oublié…
SUD demande ce que devient l’accord 2004.3 ?
La Direction répond que l’on peut travailler par avenant à l’accord 2004.3 ou par un accord de substitution…
La direction répond que des mesures d’accompagnement seront prises en compte notamment par des prises en charge de CIF pour changer de filière ou évolution vers un emploi extérieur à la société…
La négociation est extrêmement ouverte. Quant à l’accord CDIA rien ne nous interdit de le faire progresser au-delà de l’aspect juridique…
La direction répond qu’une cartographie des emplois par site sera communiqué avant la prochaine réunion. Quant aux « cyclés » de jour en référence à l’accord 2004.3, l’accord 2004.3 a été signé bien après la loi… et la loi est appliquée…
SUD rajoute qu’a priori la mise en place de ce tour « cyclé » de jour n’est pas la meilleur solution ni pour les salariés, ni pour l’entreprise… Ce tour existe a priori que sur la région Rhône, sur d’autres régions, les tours de service sont programmés sur la base de l’accord 35 heures soit un tour 39 Heures semaines avec 20 jours de RTT et ça fonctionne très bien… Est-ce que ce ne serait pas la solution ?
Des éclaircissements sont nécessaires sur ce tour cyclé…
La Direction indique que l’on sait que cette négociation est importante, ce sont des sujets importants pour l’avenir. On sait que les effectifs de la filière péage vont diminuer ; tout cela interviendra sans licenciement, ni mutation forcée…
SUD demande la prise en compte de la pénibilité du travail pour un départ anticipé comme cela a d’ailleurs été indiqué dans l’accord CATS, l’engagement avait été pris par les signataires de cet accord CATS d’ouvrir une négociation sur ce thème…
La direction répond que l’accord CATS a été déposé le 21 décembre 2007, la commission DDTE de côte d’Or a été
convoquée afin de donner son avis sur cet accord en janvier 2008, lors de cette commission le quorum n’était pas atteint = l’avis n’a pas pu être rendu. Une nouvelle commission devait se réunir
le 15 avril 2008. Suite à de nombreux appels insistants d’APRR auprès des services de la DDTE de Côte d’Or, le 18 avril 2008, la DDTE informait qu’à nouveau le quorum n’était pas atteint…
L’accord de la DDTE est indispensable pour lancer l’application de l’accord. La préfecture de côte d’Or vérifie si la 1ère réunion était valable car à la 2ème réunion le
quorum n’est pas nécessaire. Pour les quotas de l’accord, les délais seront réduits… Pour l’heure, nous n’avons pas encore le feu vert, nous avons beaucoup de retard sur le calendrier à cause de
la DDTE de côte d’Or…
Une expérimentation avant la fin de l’année va être sans doue lancée sur des gares de PEAGE autour de BEAUNE ou de
DIJON avec passage à 30 km/h du style de ce qui devait se faire sur la gare de MYENNES…
SUD demande si les receveurs ont été augmentés de façon significatives car ils sont loin d’avoir un salaire de cadre (sur une perte de 4 000 000 € de fraude selon la Direction ça représente que l’équivalent d’une dizaine d’emploi de receveur) donc on peut difficilement concevoir une telle affirmation…
La direction répond qu’elle sera transparente et sincère et demande que ce soit réciproque car certaines organisations syndicales écrivent des choses inquiétantes pour les salariés qui ne sont pas justifiées…
SUD indique « chiche » sur votre notion d’honnêteté et de transparence sur l’avenir au PEAGE mais il faudra nous le prouver par le biais d’un accord ambitieux, avec de réelles garanties pour l’avenir des salariés pour l’instant, on ne peut croire en votre discours lorsque l’on se rend sur le terrain, les salariés ne sont pas dupes, il ne faut pas les prendre pour « des imbéciles », ils voient bien les changements et les évolutions. Et pire lorsque l’on parle avec la hiérarchie de terrain, elle admet sans détour qu’elle ne sait plus quoi dire aux salariés de la filière péage quant aux perspectives d’avenir à courte échéance à fin 2008… donc où est la transparence et l’honnêteté en vers les salariés… tout reste à faire dans ce domaine…
La direction répond qu'elle n'est pas en capacité de ralentir l’automatisation… On peut leur dire que les départs naturels on sait combien il y en aura. Les engagements : ne pas faire de plan de sauvegarde de l’emploi.
Avec une hiérarchie mieux informée. Notre potentiel de l’accord devra être conforme à la loi avec moins de perception, plus de contrôle fraude, conseillers clientèles, la sécurité. Sur cette période là, il n’y aura ps de plan de sauvegarde de l’emploi.
La direction indique que sur la
réorganisation des accords, des organisations syndicales ont fait parvenir un certain nombre de remarques, elles seront retravaillées en amont…
SUD demande sur le domaine de la transparence et de l’honnêteté d’avoir une présentation et des commentaires sur la filiale AXXES notamment sur son fonctionnement et ses nouvelles perspectives de développement vers la vente de badge aux VL qui aura impact sur la pérennité des emplois des conseillères-clientèle…
La direction répond que la possibilité d’extension pour les VL ne concernent que les possesseurs de TIS PL donc il y aura très peu d’impact…
SUD souligne le fait que la Direction ne prend aucun risque sur les termes employés dans le dernier encadré du document « prospective APRR ». En effet, à la lecture on comprend que tout est possible en matière d’automatisation sur la période 2009-2013 jusqu’au tout automatique même sur les gares barrières et derrière que fait-on pour les emplois ?
La Direction propose d’aborder le PREMIER THEME = LE CDIA :
Dans un premier temps la Direction fait un constat de l’organisation actuelle notamment les tours de service à Temps plein : 5X4, 3X8, 2X8 avec 15 jours de RTT, 2X8 avec 20 jours de RTT, Temps partiel mensualisé, quelques Temps partiel hebdomadaires…
L’accord 2002.2 CDIA prévoit pour les CDIA temps plein è 1523 Heures sur 201 jours
Pour les CDIA temps réduit è 1142 à 1300 Heures sur 201 jours
La direction indique que le fait d’avoir le même nombre de jours temps plein et temps réduits n’est pas une bonne solution è sans doute à revoir
Pour l’accord CDIA, il y a les contraintes légales à respecter notamment l’amplitude de 13 H, 35 heures consécutifs de repos, 20 dimanches non travaillés.
La direction propose les aménagements possibles de l’accord 2002.2 :
Remarque de la direction : les saisonniers sont mal utilisés sur AREA et APRR
Il faut encadrés les heures supplémentaires et les heures complémentaires
La modulation du temps de travail, c’est séduisant sur le papier mais difficile à mettre en place
La direction indique qu’elle souhaite le maintien d’un accord du type de l’accord 2002.2 en s’appuyant sur l’existant mais plus cadré juridiquement puisque il n’est pas inefficace dans les autres filières (Viabilité Sécurité) :
- Il faut voir le nombre de jour à retenir
- Il y a lieu de faire une programmation la plus intelligente possible notamment la prise en compte des absences programmées
- Augmenter le délai de prévenance (il est de trois jours actuellement)
- Modifier la rémunération du délai de prévenance
- Encadrer les postes fractionnés et rémunérés en tant que telles
- Proposer un CDIA à taux faible pour les étudiants (Il faut trouver le bon côté juridique)
- CDD Seniors âgés de 57 ans è contrat de 18 mois renouvelable une fois
LA DIRECTION PROPOSE AUX ORGANISATIONS SYNDICALES DE FAIRE PARVENIR PAR ECRIT SES PROPOSITIONS SUR L’AMELIORATION DE L’ACCORD 2002.2 CDIA avant la prochaine réunion DS/ Direction du 27 MAI 2008, c’est ce thème qui sera abordé lors de cette réunion.
Prochaine réunion sur le sujet = Le 27 MAI 2008 à 14 H 00
:
- Le 15 MAI 2008 à 14 H 30 è Réunion DS/ Direction négociation sur la Participation aux résultats
- Le 27 MAI 2008 à 14 H 00 è Réunion DS/ Direction négociation PEAGE sur le THEME CDIA
- Le 10 JUIN 2008 à 09 H 30 (à confirmer) REUNION CCE
Dont à l’ordre du jour è Réorganisation DIMO/DSI
Avis accord Participation
- Le 11 JUIN 2008 à 09 H 30 è Réunion DS/ Direction négociation PEAGE
Le 18 JUIN 2008 à 09 H 30 è Commission d’interprétation des accords d’entreprise.Vos suggestions, remarques, propositions ==>
du Blog : sudautoroutes@orange.fr
