Courrier, concernant la mise en place des nouvelles classification.

 

                                          

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                                      Monsieur N... (Directeur Opérationnel)

                                      36 rue du Docteur Schmitt

                                      21850 Saint-Apollinaire

                                      Saint-Apollinaire, le 27 décembre 2007

 

Lettre Recommandée avec AR

Objet : Nouveau système de classification des emplois APRR

          Comme une simple « lettre » par la poste

Monsieur le Directeur Opérationnel,

Vous avez par courrier daté du 3 décembre 2007 notifié à chacun des agents APRR sa nouvelle classification d’emploi sans apporter aucune explication ni document complémentaire (fiche de fonction et cartographie des emplois) sur sa classification choisie par APRR/HAY (pesée de poste), ainsi que son éventuel changement d’intitulé de poste.

Vous relatez dans votre courrier daté du 3 décembre 2007 la possibilité d’un : droit de recours, par lettre motivée et dans un délai maximal de 30 jours calendaires à compter de la date de la présente notification, soit directement auprès de votre encadrement soit par l’intermédiaire des délégués du personnel. Or, force est de constater d’une part que le délai de recours est nettement raccourci du fait de la date des premiers envois au domicile des salariés soit le 12 décembre 2007 et d’autre part vous y associez l’encadrement et plus particulièrement les Délégués du personnel alors qu’ils n’avaient aucune partie prenantes dans le schéma de cette mise en place du nouveau système de classification des emplois au sein d’APRR.

Quant au recours proprement dit, il s’agit là d’une belle « utopie » orchestrée par la Direction, qui laisse sous entendre un passage en force dans la mise en place des nouvelles fiches de fonction (+ de 220) réécrites de façon unilatérales par la Direction et dont les affectations dans les classes restent une énigme tant pour les partenaires sociaux que pour l’ensemble des salariés APRR.

En effet, il est une évidence que les Organisations Syndicales auront été « manipulées » au sein de pseudo commission de Suivi (4 petites réunions d’enregistrement) des classifications à toute fin de servir d’alibi à cette « mascarade » finement orchestrée par la Direction.

Ce remaniement fondamental au sein d’APRR dans le descriptif des postes (fiches de fonction), ainsi que les classifications (cartographie des emplois) ne peuvent et ne doivent être discuter, modifier, améliorer puis valider que par le biais d’une négociation d’un accord d’entreprise d’autant que cette nouvelle classification vient se substituer à l’article 32 de l’accord inter-entreprises de 1979 qui avait fait l’objet d’une négociation qui remonte à 1990.

Vous comprendrez aisément que votre courrier daté du 3 décembre 2007 apporte un bouleversement social fondamental pour l’ensemble de vos salariés puisqu’il remet en cause sur le fond la teneur du contrat de travail par lequel l’agent a été embauché au sein d’APRR (modification plus ou moins fondamentale de sa fiche de fonction) et d’autre part d’un bouleversement fondamental d’un caractère collectif que vous ramenez avec votre simple courrier du 3 décembre 2007 à un caractère individuel. Ce qui, pour les partenaires sociaux et les salariés, ne peut pas être concevable.

Encore plus inadmissible, à la veille de Noël, la Direction tente sournoisement de faire signer un avenant à leur contrat de travail pour certains salariés en les « rétrogradant » de l’Echelle 7 à l’Echelle 6 pour ainsi les classer à la Classification B (exemple des receveurs-chefs sur des gares barrières).

Soumis à une multitude de questions sur le terrain, les hiérarchiques ont démontré toute leur impuissance en reconnaissant n'être au courant de rien, et être incapable de répondre quoi que ce soit aux salariés. Les hiérarchiques s'obstinent à refuser de diffuser aux agents la cartographie complète estimant que ce document porte encore la mention "confidentiel" et qu'il n'a donc pas à être diffusé...

Lorsque l’on interroge les hiérarchiques sur des point essentiels, à savoir :

     "      -    qu'est-ce qui se passera après un recours ?

    -          dans quel délai le salarié obtiendra une réponse ?

    -          quel type de réponse ?

    -          peut t-on imaginer qu'un salarié change de classe suite à un recours " là encore la réponse est "je n'en sais rien", "on ne nous a rien dit" !

C’est du grand n'importe quoi et sur le terrain des agents totalement désappointés qui ne comprennent plus rien à la démarche à faire, à la demande à formuler, à ses conséquences, etc… Seul point "positif", si la Direction comptait passer discrètement avec la nouvelle classification, autant dire que l'abus dans la méthode crée l'effet inverse : à savoir un gros tollé sur l’ensemble de l’entreprise à tous les étages !

C’est à ce titre que je vous demande de bien vouloir reconsidérer l’ensemble de la copie, notre organisation syndicale ne cautionnant absolument pas la méthode (HAY) retenue par la Direction et souhaite afin de ramener un minimum de sérénité dans la gestion de ce dossier, vous voir passer par un réel dialogue social sur le sujet en négociant avec l’ensemble des partenaires sociaux.

Notre organisation syndicale y attache d’autant plus d’importance que vous n’êtes pas sans savoir que vient de se finaliser (le 11 décembre 2007) par le biais d’un accord (dont SUD n’est pas signataire) de Branche (13 sociétés dont APRR) relatif aux montants des Rémunérations Annuelles Garanties pour l’année 2007 basée sur les 16 Classes dont les montants sont les suivants :

-          classe A   15 210 €                    - classe I       26 000 €

-          classe B   15 900 €                   - classe J       28 800 €

-          classe C   16 750 €                   - classe K      32 100 €

-          classe D   17 700 €                    - classe L      36 500 €

-          classe E   18 800 €                    - classe M     41 000 €

-          classe F    20 150 €                   - classe N      45 600 €

-          classe G   21 700 €                   - classe O      50 300 €

-          classe H   23 600 €                   - classe P      55 000 €

Cet accord de Branche aura à court ou moyen terme une répercussion au sein d’APRR, lorsque l’on constate de façon concrète la manière par laquelle APRR a géré la mise en place des nouvelles classifications en s’appuyant clairement sur l’accord de transition signé au niveau de la Branche le 27 juin 2006 notamment en relatant fréquemment les articles 7 et 8.

Ce à quoi, je vous répondrais que vous semblez vouloir ignorer l’article 1 de ce même accord du 27 juin 2006 notamment :

« Conformément aux principes énoncés à l’article 36 de la convention collective, les parties signataires réaffirment dans le cadre du présent accord collectif leur volonté de mettre en œuvre un système de classification équitable, pertinent et évolutif.

Elles conviennent que le nouveau système de classification remplacera les dispositifs ayant le même objet, étant précisé que les adaptations des anciennes grilles de classification feront l’objet de discussions dans les entreprises de la branche afin d’analyser s’il y a, ou non, nécessité d’engager des négociations en vue de modifier les accords d’entreprises existants.

C’est pourquoi au regard de toutes les interrogations, remarques (non exhaustives), par courrier en recommandé en date du 18 décembre 2007, notre organisation syndicale a demandé l’ouverture d’une négociation sur la mise en place des nouvelles classifications au sein d’APRR afin que la mise en place des nouvelles classifications ne se limite pas à une simple « lettre » envoyée par la poste à l’ensemble de votre personnel.

Recevez, Monsieur le Directeur Opérationnel, mes sincères salutations.

                                                                           Le Délégué Syndical Central

                                                                                     JP CAMPANATO

Copie :             Mr B...(Secrétaire Général APRR)

                        Mme B... (Directrice Régionale RHÔNE)

Mr C... (Directeur Régional RHIN)

                        Mr G... (Directeur Régional PARIS)

                        Tous Secrétaires CE

                        Secrétaire CCE