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18 septembre 2006
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Section APRR
Autoroutes Paris Rhin Rhône
Monsieur R.......
Président du Comité Central d’Entreprise
S/S couvert de Monsieur BERGERET (Secrétaire Général APRR)
Saint-Apollinaire, le lundi 11 septembre 2006
Objet : Questions écrites du syndicat SUD
Réunion CCE du 15 septembre 2006
Questions écrites du syndicat SUD
Réunion CCE du 15 septembre 2006
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Point I de l’ordre du jour DROIT D’ALERTE
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A/ Point sur La Direction Générale à PARIS
Depuis votre prise de contrôle d’Autoroutes Paris Rhin Rhône et votre arrivée dans les locaux du 148 rue de l’Université à Paris :
1. Combien de salariés du site Parisien ont-ils été licenciés, démissionnaires, quelles en ont été les causes et
les conditions ?
Réponse
: 10 licenciements pour motif personnel dont 1
disciplinaire.
2. Combien de salariés du site Parisien ont été mutés sur un autre site, quelles en ont été les causes et les
conditions ?
Réponse : 3 mutations chez
EIFFARIE ; 3 mutations maintien APRR ; 7
mutations chez EIFFAGE "avec l'accord des salariés"
3. Combien de salariés sont toujours présents au 148 rue de l’Université et quel est leur avenir ?
Réponse : 31 personnes, il y a d'autres évolutions à faire avec leur accord.
4. Est-il prévu d'organiser dans l'urgence des réunions
"questions réponses" au sein des services à la Direction Générale à PARIS suite aux réorganisations en cours et déjà bien avancée ? car ce serait un comble que les PEG fassent l'objet d'une
attention toute particulière par l'organisation de réunions d'information mais jamais les restructurations qui auront un impact beaucoup plus important sur la vie professionnelle, personnel et
familiale de vos salariés.
Réponse : 1 DRH est à disposition pour répondre à leurs questions
Il y a un groupe de suivi du CE des Directions centrales qui se réunit mensuellement et il y a une permanence hebdomadaire de la RH pour répondre aux questions.
Il y a un groupe de suivi du CE des Directions centrales qui se réunit mensuellement et il y a une permanence hebdomadaire de la RH pour répondre aux questions.
B/ Regroupement des districts
Le regroupement des districts s’accélère avec des perspectives floues pour le personnel des districts concernés :
1. Quelles seront les conséquences sur les contrats de travail (lieu de rattachement administratif) ?
Réponse : Voir réponse POINT III de l'ordre du jour
2. Quelle sera le périmètre d’intervention du personnel (responsable d’activité, secrétaire de district, Ouvrier
autoroutier, Patrouilleur, Péagers, Parc Bâtiment, agents de la filière Péage… ?
Réponse : Voir réponse POINT III de l'ordre du jour
3. Y-aura-t-il compression de personnel à court ou moyen terme dans toutes les activités des
districts ?
Réponse : Concerne les postes de chef de district et adjoint mais pas les autres salariés, il y aura aucun
licenciement
4. Quels sont les objectifs recherchés et les échéances de la Direction APRR dans ce regroupement des
districts, région par région ?
5. Est-il prévu d'organiser dans l'urgence des réunions
"questions réponses" dans chaque districts et services suite aux réorganisations en cours, en particulier dans les districts ou services dont on sait qu'une réorganisation est en cours ? car ce
serait un comble que les PEG fassent l'objet d'une attention toute particulière par l'organisation de réunions d'information mais jamais les restructurations qui auront un impact beaucoup plus
important sur la vie professionnelle, personnel et familiale de vos salariés.
Réponse : Ce sujet se traite en DR et en district
C/ SIRA : Projet de suppression des
Sites de Rhône-Ain et Nemours + Projet de Regroupement de SIRA et SOREALP
La Direction projète à très courte échéance la suppression des Sites de Rhône-Ain et Nemours et le Regroupement de SIRA et SOREALP :
1. Combien
d’agents sont concernés par cette restructuration ?
2. Combien d’emplois
seront supprimés ?
3.
Dans quelle condition va se dérouler cette restructuration ?
4. Est-ce que toute
la transparence sera respectée notamment vis à vis des instances représentatives du personnel ?
5. Est-il prévu d'organiser dans l'urgence des réunions "questions réponses" au sein
de SIRA (sites de Nemours, Genay et St-Apollinaire), ainsi qu'au sein de SOREALP (site de Nances) suite aux réorganisations en cours ? car ce serait un comble que les PEG fassent l'objet d'une
attention toute particulière par l'organisation de réunions d'information mais jamais les
restructurations qui auront un impact beaucoup plus important sur la vie professionnelle, personnel et familiale de vos salariés.
Réponse : un projet d'évolution et de réorganisation est en cours pour les radios SIRA
(radio APRR) et SOREALP (radio AREA), des réunions avec les instances concernées auront lieu fin septembre 2006. Le CCE sera averti ensuite.
D/ Automatisation des péages
1. Quels sont les
objectifs et les perspectives de la Direction dans ce domaine ?
2. Quelles sont les conséquences et les perspectives pour le personnel en place, qui représente 40 % des
salariés d’APRR ?
Réponse : échéance 2006-2008 = on est dans les temps. Pour après 2008, il va y avoir une nouvelle
discussion du contrat de plan avec l'ETAT courant 2007. Le CCE sera consulté. Négociation avec les organisation syndicale
E/ SITE DE ST-APOLLINAIRE
Est-ce que tous les salariés et tous les services du site de St-Apollinaire peuvent voir avec sérénité leur avenir au sein d’APRR ?
Réponse : St-Apollinaire-BRON = cerveau double d'EIFFAGE
Il n'est pas envisagé de réduire le rôle de St-Apollinaire. Il n'y a pas de projet de bouleverser ou d'évolution à St-Apollinaire
Pas de licenciement sec à St-Apollinaire
Il n'est pas envisagé de réduire le rôle de St-Apollinaire. Il n'y a pas de projet de bouleverser ou d'évolution à St-Apollinaire
Pas de licenciement sec à St-Apollinaire
F/ Directions Régionales
Est-ce que tous les salariés et tous les services des Directions Régionales d'APRR (BEAUNE - GANNAT - BESANÇON - NEMOURS - GENAY - SEMOUTIERS) peuvent-ils voir avec sérénité leur
avenir au sein d’APRR ?
Réponse : Si la situation des régions évolue, il y aura des discussions progressives dans lesquelles les situations de chacun seront
prises en compte. Il n'y aura pas de plan de suppression d'emplois.
G/ POINT GLOBAL sur les contrats de travail
Nous demandons la remise lors de la réunion CCE du 15 septembre 2006
d’un bilan global sur les contrats de travail au sein d’APRR depuis le 1er janvier 2006 :
- Licenciements
avec les motifs et lieu de travail
Réponse : 25 licenciements (12 motifs personnels, 5 disciplinaires et 8 mises en
invalidité)
- Démissions avec
les motifs et lieu de travail
Réponse : 57 départs à la retraite et 30 démissions
- Mutations avec
les motifs et lieu de travail
Réponse : 14 mutations inter -Etablissements
- Changement de
contrats de travail avec les motifs et lieu de travail
Réponse : 37 TEMPS PARTIELS à TEMPS PLEIN
24 TEMPS PLEIN à TEMPS PARTIEL
24 TEMPS PLEIN à TEMPS PARTIEL
- Modification de
contrats de travail avec les motifs et lieu de travail
Réponse : 187 changements d'emplois ou de lieu de travail ou de modification de contrats
H/ Restriction de budget
Dans quelle secteur et dans quel domaine les restrictions de budget vont-elles intervenir ?
A qui va « profiter » ces restrictions de budget ?
Réponse : Il n'y a pas de volonté de réduire les budgets. Ce sont les Directions Régionales qui demandent
et qui sont responsables de leur budget
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Point II de l’ordre du jour Information consultation sur
l’offre réservée aux salariés du groupe Eiffage
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A/ Pourquoi cette multiplication des offres réservées aux
salariés du groupe ?
Réponse : C'est la première fois qu'il y a une augmentation de capital aux salariés. Cette offre a été
acceptée par tous les actionnaires.
B/ Ne faut-il pas y voir là une certaine faiblesse
du groupe EIFFAGE ?
Réponse : L'objectif est de renforcer le poids des salariés en le portant de 22 % à 27
%
C/ Un gros effort sur les salaires ne serait-il
pas plus prioritaires face au pouvoir d’achat qui ne cesse de se dégrader plutôt que des placements successifs et incertains bloqués 5 ans ?
Réponse : L'augmentation des salaires a été supérieure à l'inflation
D/ Pourquoi
la Société APRR doit-elle adhérer unilatéralement au plan d’Epargne FCPE « Eiffage 2011 » ?
Réponse : Rien à perdre
Point III de l’ordre du jour Réorganistion des district
REGROUPEMENT DES DISTRICTS :
Champagne-Lorraine = 3 regroupements :
St-Thibault / Magnant = District de l'Aube
Allain / Bulgnéville = District de Lorraine
En
grande partie finalisé
Rolampont / Semoutiers = District de Haute-Marne
Alsace-Franche-Comté = 2 regroupements
Choisey / Courlaoux
Besançon / Dole
En
cours, CE AFC (en débat)
Envisage 2 regroupements en cours d'année :
- Gâtinais = 1 regroupement Montargis / Briare
- Centre-Auvegne = 1 regroupement Levet / Maille
8 personnes pour encadrer les nouveaux districts
1 Chef
1 chef adjoint
3 chefs d'activité adjoints
Aucun changement de statut pour les contrats de travail
Le périmètre géographique du district existant est celui qui a été signé au moment de la signature du contrat de travail
Le regroupement n'a pas pour effet d'étendre son lieu de travail
MAIS pour les nouveaux contrats de travail = changement du périmètre géographique
pyramide des âges = non remplacés
3 chefs d'activité
Organisation suite à ces regroupements :
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Point V de l’ordre du jour QUESTIONS
DIVERSES
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A/ Viaduc de Millau: prise de participation de la Caisse des Dépôts atteint
49%
La Caisse des Dépôts a annoncé qu'elle allait prendre une participation de 49% dans la Compagnie Eiffage du Viaduc de Millau, sous réserve de
l'agrément de l'Etat sur la modification du contrat de concession, dans un communiqué.
Pourquoi un tel désengagement d'EIFFAGE de sa participation dans la Compagnie EIFFAGE du Viaduc de Millau ?
Réponse : Les 49 % de la prise de participation de la caisse des dépôts et consignation qui est devenue la
seule banque publique veut bénéficier de l'image du viaduc de Millau. Les 49 % représente le coût total du viaduc. L'engagement des 49 % sera réinvesti sur le tronçon
PAU-LANGON.
L'Etat se désengage totalement de sa participation d'APRR en cédant la totalité de ses parts au consortium EIFFAGE-MACQUARIE et dans un deuxième
temps la Compagnie EIFFAGE du Viaduc de Millau cède 49 % de sa participation à la Caisse des dépôts et Consignation (émanation de l'Etat) :
Que faut-il comprendre,
que faut-il en déduire ?
Réponse : RIEN
B/ Salariés du Viaduc de MILLAU
Est-il prévu l'adhésion à court terme des salariés du viaduc de MILLAU à la Convention Collective Inter-entreprises du 1er juin 1979, ainsi qu'aux accords
d'entreprises APRR ?
Réponse : Les salariés de MILLAU sont régis par l'ASFA (Association des Sociétés Françaises d'Autoroutes). La
CEVM (Compagnie Eiffage du Viaduc de Millau) adhère à la Convention Collective Nationale de Branche. Il n'est pas envisagé d'aller au-delà
C/ Gratuité des salariés du groupe APRR sur le viaduc de Millau et
réciproquement
Est-il prévu à court terme la gratuité pour les salariés du
groupe APRR pour les trajets sur le Viaduc de Millau et réciproquement la gratuité pour les salariés du viaduc de Millau sur le réseau APRR-AREA ?
Réponse : Pas de gratuité sur le Viaduc de Millau et réciproquement
D/ EIFFAGE est en hausse de 28,4% du résultat net au 1er semestre
(AOF) - Eiffage a publié un chiffre d'affaires en hausse de 25,8% à 4,991 milliards d'euros sur le premier semestre 2005. Il intègre pour la
première fois APRR à compter du 20 février, date de l'acquisition de la participation majoritaire. Les activités Travaux du groupe progressent de 12,1% dont 4% sont attribuables à la croissance
externe et la division installation électrique affiche une croissance de 13,5%. Le résultat opérationnel est multiplié par 2,8 à 325 millions d'euros. Le résultat net s'inscrit, lui, en hausse de
28,4% à 122 millions d'euros.
Fort des acquisitions réalisées depuis le début de l'année associés à un niveau de prise de commandes dynamique, le groupe relève ses prévisions d'activité pour l'exercice 2006 à 10,6 milliards d'euros contre 10,3 milliards d'euros anticipés en février dernier, soit une croissance annuelle attendue du chiffre d'affaires de 25,7%.
Fort des acquisitions réalisées depuis le début de l'année associés à un niveau de prise de commandes dynamique, le groupe relève ses prévisions d'activité pour l'exercice 2006 à 10,6 milliards d'euros contre 10,3 milliards d'euros anticipés en février dernier, soit une croissance annuelle attendue du chiffre d'affaires de 25,7%.
A qui va profiter cette hausse du résultat net d'EIFFAGE au 1er semestre 2006 ?
Réponse : La hausse du résultat profite aux actionnaires. Les salariés ont leur part grâce à la participation
et à l'intéressement
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